A.N.I.P.S
Association Nationale des Ichtyoses et Peaux Sèches pathologiques
84 rue Alexandre Dumas
75020 PARIS
Tél : 09 75 81 08 25 Site : www.anips.net
STATUTS
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, une association régie
par la Loi du 1er juillet 1901 et le 1er décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« A. N. I. P. S »
Association Nationale des Ichtyoses et Peaux Sèches pathologiques
ARTICLE 2
Cette Association a pour but :
· de promouvoir l'assistance et l'entraide entre les personnes atteintes d'une Ichtyose ou d'une
atteinte dermatologique proche,
· d'apporter un soutien à leur famille,
· d'apporter un soutien moral aux personnes atteintes,
· de faire de l'information par tous les moyens disponibles, de collaborer avec d'autres
associations,
· de travailler avec le milieu médical dans le cadre de la recherche,
· d'obtenir la reconnaissance des Ichtyoses par les différents régimes sociaux.
A cet effet, l'association peut avoir des activités civiques, sociales et culturelles.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au :
84, rue Alexandre Dumas
75020 PARIS
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration ratifié par l'Assemblée Générale.
A. N. I. P. S - STATUT page 2
ARTICLE - 4
L’Association se compose de :
· Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont
dispensés de cotisation.
· Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation fixée à 75 euros ou plus. Ce montant
pourra être révisé chaque par l'Assemblée Générale.
· Membres actifs
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 35
euros par famille, due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1 Avril. Ce montant
pourra être révisé chaque année par l'assemblée Générale.
ARTICLE - 5
Pour faire partie de l'Association, il faut
· être agréé par le bureau qui statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes
d'admission présentées,
· être à jour de ses cotisations.
ARTICLE - 6
La qualité de membre se perd par:
· La démission par lettre adressé au président du Conseil d'Administration, le
décès,
· la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou
pour motif grave.
L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
A. N. I. P. S - STATUT page 3
ARTICLE- 7
Les ressources de l'Association se composent:
· des cotisations versées par les adhérents,
· des subventions accordées par l’État, les Régions, les Départements, les communes, etc...
· des dons des personnes physiques ou morales,
· des recettes provenant de l'organisation de manifestations payantes dans Je cadre des limites
légales,
· des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité
compétente.
ARTICLE - 8
L’Association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de 12 à 15 membres, élus
pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'Administration choisit parmi les membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des
présents ou des représentés, un bureau composé de:
· un ou une Président (e),
· un ou une Vice - Président (e),
· un ou une Secrétaire,
· un ou plusieurs Secrétaires adjoint (es),
· un ou une trésorière (e),
· ou une plusieurs Trésorier (es) adjoint (es).
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortant pour les deux
premières années sont tirés au sort au cours de la première réunion du Conseil d'Administration.
En cas de vacances d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration en cours d'exercice, celuici
pourra décider de coopter un nombre équivalent d'adhérents de l'Association, le ou les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration et ceux du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution
en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois ils peuvent être indemnisés pour leurs frais
réels.
Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentations payées à des membres
du Conseil d’ Administration doit être approuvé par l'Assemblée Générale.
A. N. I. P. S - STATUT page 4
ARTICLE - 9
Le Conseil d'Administration se réunit :
· au minimum une fois par an
· sur convocation du Président,
· à la demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
ARTICLE - 10
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tout les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y
soient affiliées. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée. Les membres de l'Association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations,
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’Assemblée et expose la
situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’Assemblée.
L'assemblée Générale peut révoquer des membres de Conseil d'Administration si la question est à
l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale procède, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres sortants du Conseil d'Administration et à la désignation des membres de la
commission d'apurement des comptes.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre
du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE - 11
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
ARTICLE - 12
Toute décision pouvant affecter l'objet de l'Association, ses statuts ou !a nature de ses activités relève
de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
A. N. I. P. S - STATUT page 5
ARTICLE - 13
Pour les Assemblées Extraordinaires, les décisions devrons être adoptées par une assemblée se
composant du quart au moins des membres en exercice. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être
modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE - 14
Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera approuver par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux ayant trait
à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE - 15
Un planning des activités prévisionnelles de l'Association sur un an est présenté par le Président au
Conseil d'administration au plus tard trois mois après son investiture.
ARTICLE - 16
En cas de dissolution dans le cadre de l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l'Assemblée Générale Extraordinaire et l'actif, s'il à lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du l6 Août 1901.
ARTICLE - 17
Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de l'Association. En particulier:
· il arrête le projet du budget, établit les demandes de subventions et à réception de celles-ci les
utilisent selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,
· il gère les ressources propres à l'Association (cotisations, etc.),
· il prépare le rapport financier et le rapport moral et les présentent à l'Assemblée Générale pour
approbation.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des
immeubles nécessaires au but poursuivi par r Association, constitution d'hypothèse sur lesdits
immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts,
doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l'Association sont de la compétence du Conseil d'Administration.
A. N. I. P. S - STATUT page 6
ARTICLE - 18
Le bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration et veille à l'exécution de ses décisions. Les
recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
Le Trésorier tient une comptabilité chaque année.
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président, ou tout
autre personne dûment mandatée par lui à cet effet.
Le Président de l'Association doit être Français et jouir du plein exercice de ses droits civiques.
ARTICLE-19
Le tribunal compétent pour toutes ses actions concernant l'Association est celui du domicile de son
siège.
Fait en autant d'originaux que les parties intéressées.

Présidente
Mme VERLY